Conditions générales de vente

SITE INTERNET : www.naturanossa.com

 

Article 1 – Objet

Conditions Générales de Vente (CGV) entre la société Emmanuel Tardy, dont le siège est situé 2, rue du vieux Colombier – Levesville 28300 Bailleau l’Evêque – SIRET 821 508 967 00014 – Code APE 9003B – et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.naturanossa.com, dans le cadre d’un système de vente à distance à partir d’un support numérique (site internet).
Les présentes conditions visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre Emmanuel Tardy et l’acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes CGV dont il admet avoir pris connaissance. Toute stipulation contraire ou réserve apportée par le client lors de la commande est réputée non écrite, sauf acceptation expresse par la société Emmanuel Tardy, propriétaire du site www.naturanossa.com.

 

Article 2 – Droit d’auteur, propriété intellectuelle et artistique

Il est rappelé que toutes les photographies présentées et commercialisées sur ce site y compris les textes, dessins, graphiques et le site lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit de la propriété intellectuelle, copyrights et marques déposées, et sont la propriété d’Emmanuel Tardy

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, commercialisation partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) de ces images, textes dessins, graphiques est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Emmanuel Tardy, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ d’amende.

 

Article 3 – L’offre produits et services

Les produits et services proposés par Emmanuel Tardy sont ceux figurant sur le site www.naturanossa.com au jour de la consultation du site par l’acheteur. L’ensemble des produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où l’un des Produits objet de la Commande ne serait plus disponible à la vente, Emmanuel Tardy en avertira au plus vite par courrier électronique le client. Sa commande sera alors annulée.

 

Article 4 – Les Prix

Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros (€) toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Emmanuel Tardy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à l’acheteur au moment de l’enregistrement de sa commande.

Les produits présentés sur le site naturanossa.com sont disponibles à la vente pour le monde entier. Toutefois, si vous rencontrez un problème à la commande, merci d’écrire à commande@naturanossa.com.  En cas de commande vers un pays autre que l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par le pays concerné et seront à la charge du client.

 

Article 5 – La Commande

Le Client passe Commande en indiquant sur le site le détail et le nombre des Produits qu’il souhaite commander. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la Commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. L’acheteur doit vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit, particulièrement l’adresse de livraison. Emmanuel Tardy ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie telles que retard ou erreur de livraison. Les frais qui en découleraient seront à la charge du client. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email récapitulatif de celle-ci à l’acheteur avec en pièce jointe une copie des présentes conditions commerciales sous fichier pdf. La Commande est confirmée et ne devient définitive qu’à compter de son paiement intégral, au choix du client par chèque libellé à l’Ordre d’Emmanuel Tardy ou par Paypal.
Dès confirmation de la Commande par le paiement intégral, le Client ne peut y renoncer.
La vente sera considérée comme définitive uniquement après l’encaissement de l’intégralité du prix.
Emmanuel Tardy se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ou de non-paiement total ou partiel de la Commande en cours. Lorsqu’il aura validé son paiement, une confirmation de la Commande sera envoyée au Client par voie d’email, à l’adresse email indiquée par lui au moment de la Commande.

 

Article 6 – Les modalités de Paiement

Tout paiement doit être effectué en Euros (€). Le prix est exigible à la commande. Emmanuel Tardy se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans le cas ou l’acheteur n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Les produits demeurent la propriété d’Emmanuel Tardy jusqu’au paiement total de la commande. Toutefois à compter de la réception de la marchandise, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’acheteur.

Vous pouvez effectuer le règlement:

  • par chèque bancaire libellé à l’ordre d’Emmanuel Tardy : le paiement par chèque n’est possible qu’en Euros. La commande sera traitée après vérification de la validité du règlement, le chèque étant encaissé immédiatement. Le délai d’expédition débute à partir de la date de validation du règlement.
  • par Paypal : La sécurisation de la transaction étant assurée par Paypal.  Le délai d’expédition débute à partir de la date de validation du règlement.

 

Article 7 – La livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur à indiqué sur le bon de commande. Les commandes sont expédiées par La Poste en COLISSIMO ou tout autre Transporteur choisi par Emmanuel Tardy. Le délai de livraison normal à partir de la date d’expédition des marchandises est de J + 3 jours ouvrés pour les petits tirages et 5 semaines pour les grands tirages. Les commandes sont traitées le jour ouvré suivant la confirmation du paiement par l’Acheteur. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de les faire respecter. Toutefois Emmanuel Tardy ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison . Lors de la réception de la livraison, il est recommandé de vérifier l’état général du colis et son contenu en présence du livreur. Si les produits étaient endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison, nous nous chargerons du règlement du litige et nous vous ferons parvenir un nouveau produit en remplacement.

 

Article 8 – le Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la date de réception du colis pour retourner les articles ne lui convenant pas, demander leur échange ou leur remboursement. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine en parfait état.

 

Article 9 – Réclamation

Emmanuel Tardy procède au renvoi des Produits commandés uniquement dans les deux cas suivants :

  • Si les Produits livrés ne correspondent pas aux Produits commandés sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l’enregistrement de la Commande contient l’ensemble des informations relatives aux Produits commandés et permettra aux deux parties de constater toute erreur d’Emmanuel Tardy.
  • Si les produits livrés présentent des défectuosités liées au Produit lui-même.

Dans ces deux cas précis, les réclamations doivent être adressées par le Client à Emmanuel Tardy par courrier électronique à l’adresse commande@naturanossa.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours à compter de la réception du Produit et doivent comporter :

  • les coordonnées du client
  • la référence de sa Commande
  • les motifs de sa réclamation

 

Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

Aucun retour de Produits ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable exprès, écrit, d’Emmanuel Tardy, obtenu notamment par courrier électronique.
Les frais de retour ne seront à la charge d’Emmanuel Tardy que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, sont effectivement constatés par ce dernier. Seul le Transporteur choisi par Emmanuel Tardy est habilité à effectuer le retour des Produits concernés. Lorsque après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par Emmanuel Tardy, le Client ne pourra lui demander le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants. Les frais en seront supportés par Emmanuel Tardy. En aucun cas le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la Commande pour ce motif.

La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le Client des Produits concernés. La responsabilité d’Emmanuel Tardy ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avarie, perte ou vol, même si il a choisi le Transporteur.
Si les Produits sont livrés dans un local non fermé, le Client prend sous sa pleine responsabilité les risques de dommage ou de vol de tout ou partie. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Aucun renvoi ne sera en revanche effectué pour des problèmes considérés comme subjectifs (liés à des préférences de tirages,…) ou liés à une erreur de choix du Produit et/ou de ses options émanant du Client lors de sa Commande.

 

 

Article 10 – Responsabilités

La responsabilité d’Emmanuel Tardy ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Par ailleurs, Emmanuel Tardy dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou cas fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

Article 11 – Suivi

Le Client peut prendre contact avec Emmanuel Tardy, pour toute question relative à une Commande en cours, par email commande@naturanossa.com ou par courrier à l’adresse suivante : 2, rue du vieux Colombier – Levesville – 28300 Bailleau l’Evêque

 

Article 12 – Droit applicable – Litiges

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Le site Internet www.naturanossa.com a été élaboré en conformité avec les lois en vigueur sur le territoire français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et Emmanuel Tardy s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seul le Tribunal dont dépend le siège de la société Emmanuel Tardy est compétent.